Cosmaroma Inc.
Conditions générales de vente
En effectuant un achat auprès de Cosmaroma Inc., le client accepte les conditions générales suivantes.
1. Articles en vente finale
Les articles suivants sont en VENTE FINALE et ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés :
• Commandes personnalisées
• Articles sur commande spéciale
• Marchandises en liquidation et produits discontinués
2. Politique de retour
Toute autre marchandise peut être retournée à condition qu’elle soit inutilisée, non ouverte, dans son emballage d’origine et dans un état propre permettant sa revente. Tous les retours sont soumis à une inspection et à l’approbation de Cosmaroma Inc.
Les retours effectués dans les 60 jours suivant la date d’achat originale peuvent faire l’objet d’un remboursement selon le mode de paiement original, sous réserve des frais de traitement applicables.
Les retours effectués après 60 jours donnent droit uniquement à un crédit en magasin, sauf si le produit est reconnu comme défectueux.
Les produits qui ont été ouverts, utilisés, installés, coupés, modifiés, endommagés ou qui ne sont pas autrement dans un état permettant leur revente ne sont pas admissibles au retour.
Cosmaroma Inc. se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecte pas cette politique.
3. Inspection de la marchandise
Les clients sont responsables d’inspecter toute la marchandise avant de quitter le magasin.
Les vanités de salle de bain, toilettes, portes, produits en verre et autres marchandises fragiles doivent être inspectés avant la cueillette.
Pour les commandes livrées, les clients doivent inspecter toute la marchandise avant de signer le reçu de livraison. Une fois que la marchandise a quitté le magasin ou que la livraison a été acceptée, Cosmaroma Inc. n’est pas responsable des dommages, des quantités manquantes ou des articles manquants.
4. Marchandise défectueuse
Les marchandises défectueuses sont soumises à une inspection. Lorsque cela s’applique, les demandes de garantie pour des produits tels que les robinets, systèmes de douche, revêtements de sol, portes et produits similaires seront traitées conformément à la garantie applicable du fabricant.
5. Frais de traitement des remboursements
Les remboursements effectués pour des achats initialement réglés avec une carte American Express (AMEX) sont assujettis à des frais de traitement de 3 %.
Tout remboursement approuvé dépassant 2 000 $ est assujetti à des frais de service de 2 %, que la marchandise ait été récupérée en magasin ou livrée.
Seul un gérant de magasin peut approuver les retours ou remboursements dépassant 2 000 $.
6. Prix et propriété
Les prix, les spécifications des produits, la disponibilité et les promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Toute marchandise demeure la propriété de Cosmaroma Inc. jusqu’au paiement complet.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, la responsabilité de Cosmaroma Inc. est limitée au prix d’achat du produit vendu.
Cosmaroma Inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif découlant de l’achat, du transport, de l’installation, de l’entreposage ou de l’utilisation de tout produit.
Les clients sont responsables de s’assurer que les produits conviennent à l’usage prévu et qu’ils sont installés conformément aux codes du bâtiment applicables et aux instructions du fabricant.
8. Lois applicables
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada.
9. Acceptation des conditions
En finalisant un achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Cosmaroma Inc. se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente en tout temps sans préavis. La version la plus récente est disponible sur www.cosmaroma.com.
